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Accompagnement :

Préambule

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CG ») de la micro-entreprise Julia ‘El Puma’ Duban = (ci-après l’ « Entreprise »), ayant son siège social au 117 rue des Petites vignes 60123 Bonneuil en Valois, avec pour n° SIRET : 82358240800022, s’appliquent aux prestations de service de type « accompagnement » réalisées par l’entreprise auprès d’un client (ci-après, le « Client »).

1.2. La micro-entreprise Julia ‘El Puma’ Duban est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement personnel. A ce titre, l’Entreprise propose des programmes et de l’accompagnement, en ligne et en présentiel, aux personnes pour les aider à clarifier leur situation et à réaliser leurs rêves (ci-après, les « Prestations »). Les CG ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’entreprise s’engage à exécuter auprès du Client les Prestations conformément à l’offre de l’entreprise telle qu’acceptée par le Client (ci-après, l’« Offre »)

1.3. Toute acceptation d’une Offre par le Client implique nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de l’Entreprise, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4. Dans l’hypothèse où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CG et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise tels que définis à l’article 12 des CG, l’Entreprise pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut d’exécution dans ce délai, l’Entreprise pourra suspendre ses Prestations ou résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que l’entreprise pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

1.5. Le fait que l’Entreprise ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

1.6. Les CG pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise sans préavis.

 

Article 2 – Commande

 

2.1. Les ventes de Prestations ne peuvent être considérées comme définitives qu’après acceptation expresse et écrite de l’Offre par le Client.

 

2.2. Toute Offre acceptée par le Client ne peut donner lieu à une modification ou une annulation par le Client sauf accord écrit de l’Entreprise.

2.3. L’Entreprise qui accepte de modifier ou d’annuler une Offre préalablement acceptée par le Client se réserve le droit de facturer au Client les frais qu’elle a déjà engagés au titre de ladite Offre notamment pour la mise en place des Prestations concernées. De manière générale et pour chaque modification d’une Offre, l’Entreprise indique au Client les éventuelles répercussions sur les prix et les délais de réalisation des Prestations.

2.4. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de l’Entreprise.

 

Article 3 – Conditions d’exécution des Prestations

 

3.1. Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par l’Entreprise de l’Offre signée par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par l’Entreprise et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à l’Entreprise. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.

3.2. Le Client tient à la disposition de l’Entreprise toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

 

Article 4 – Tarifs des prestations

 

4.1. Les Prestations sont fournies par l’Entreprise aux tarifs indiqués sur l’Offre.

4.2. Une facture est établie par l’Entreprise et remise au Client lors de la réalisation de chaque Prestation.

 

Article 5 – Conditions de règlement

 

5.1. Sauf stipulation contraire figurant dans l’Offre, l’Entreprise émet une facture correspondant au montant total de l’Offre, au moment de l’acception par le Client de l’Offre. Cette facture est payable immédiatement, le démarrage des Prestations étant soumis à son entier règlement.

 

5.2. Sauf stipulations contraire figurant dans l’Offre, toutes les factures de l’Entreprise sont payables à son siège social.

5.3. Sauf accord exprès de l’Entreprise aucun escompte n’est applicable en cas de règlement au comptant ou anticipé d’une facture par le Client.

5.4. En cas de réclamation contre l’Entreprise, le Client s’interdit de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties, conformément à l’Article 8.

5.5. Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde de toutes les sommes restantes dues par le Client à l’Entreprise même non échues. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle commande du Client. Tout retard de paiement entraînera également de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, par mois de retard et jusqu’à complet paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par l’Entreprise seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, l’Entreprise se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

 

Article 6 – Garanties

 

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

6.1. L’entreprise garantit selon les modalités et conditions définies ci-après que les Prestations seront conformes aux spécificités de l’Offre, avec les tolérances d’usage de la profession.

6.2. L’entreprise garantit le Client contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies, sauf en cas de négligence ou de faute du Client.

6.3. En cas de non-conformité des Prestations réalisées, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la fin des Prestations pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, des réserves ou réclamations en ce sens. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans le délai indiqué, les Prestations seront réputées conformes à l’Offre, en quantité et qualité.

6.4. En cas de réclamation, le Client devra fournir de manière détaillée à l’entreprise tous les justificatifs attestant de la réalité et de l’importance du vice, de la mauvaise réalisation ou de la non-conformité constatée. A défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement admise par l’entreprise.

6.5. Le Client devra prendre toute mesure pour conserver en l’état les Prestations réalisées afin de permettre à l’entreprise de constater les défectuosités.

 

6.6. En cas de défectuosité ou de non-conformité reconnue par l’entreprise, et établie contradictoirement entre les Parties, qui serait imputable uniquement à l’entreprise, celle-ci s’engage à sa discrétion :

  • soit à exécuter à nouveau, à titre gratuit et dans les meilleurs délais la Prestation défectueuse ou non-conforme,
  • soit à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non-conforme.

6.7. L’entreprise ne donne aucune forme de garantie, ni expresse ni implicite, afférente aux Prestations.

 

Article 7 – Responsabilité

 

7.1. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, le non-lancement ou développement d’activité, l’absence ou la perte de clientèle, l’absence ou la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner. La responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini par l’Article 10.

7.2. La responsabilité de l’entreprise au titre des Prestations ne saurait en aucun cas excéder la moitié du prix de l’Offre relative à ces Prestations sauf en cas de responsabilité sur le fondement de l’article 6.6.

 

Article 8 – Absence de compensation

 

Sauf accord exprès, préalable et écrit de l’entreprise, et sous réserve que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la réalisation des Prestations commandées ou non-conformité des Prestations à l’Offre et les sommes dues par le Client à l’entreprise au titre desdites Prestations.

 

Article 9 – Confidentialité

 

Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par l’entreprise, sur quelque support que ce soit, dans le cadre d’une Offre et de la réalisation des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues de l’entreprise qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution de l’Offre. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations objet de l’Offre.

 

Article 10 – Force Majeure

 

L’entreprise ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement de l’entreprise, l’interruption des transports, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne. Dans ce cas les obligations de l’entreprise sont suspendues, les délais d’exécution étendus et l’Offre demeure en vigueur. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier de plein droit l’Offre, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 11 – Sous-traitance

 

Le Client autorise l’entreprise à sous-traiter des Prestations auprès d’un sous-traitant de son choix et s’engage par avance à agréer les sous-traitants présentés par l’entreprise, sauf circonstance dûment justifiée. En cas de sous-traitance, l’entreprise assure la supervision et le contrôle des Prestations effectuées par ses sous-traitants.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

 

12.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

12.2. Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par l’entreprise lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété.

12.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l’entreprise qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise.

12.4. L’entreprise se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

12.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que l’entreprise pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

 

Article 13 – Loi applicable et juridiction de compétence

 

Tout litige pouvant naître à l’occasion ou en rapport avec les CG sera soumis au droit français et au Tribunal de commerce de Paris à qui les parties attribuent expressément compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le lieu de réalisation des Prestations commandés.

 

Bains de forêt :

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : bain de forêt de 1 h à une journée en extérieur ou à distance via internet tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site julia_el_puma.fr. Les CGV proposées aux clients professionnels sont annexés aux propositions de devis qui leur sont envoyées. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet julia_el_puma.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site julia-el-puma.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne du site julia-el-puma.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Julia DUBAN, 117 rue des petites vignes, 60123 Bonneuil en Valois Numéro SIRET: 823 582 408 00022 mail : julia.elpuma [at] gmail.com Téléphone : 07-55-64-15-88

 

ARTICLE 2 – PRIX 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site julia_el_puma.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site julie-el-puma.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement. Dans le cas d’un devis, les prix peuvent comprendre des frais de transport qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site julia_el_puma.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit une prestation qu’il met dans son panier. Prestation qu’il pourra supprimer, modifier ou annuler avant la validation de sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées dans l’espace client. Après validation des informations de la commande, cette dernière sera considérée comme définitive et exigera le paiement du client selon les modalités précisées. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site julia-el-puma.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Concernant les commandes sur devis, le Prestataire enverra le devis par email avec les coordonnées bancaires pour émettre le paiement une fois le devis approuvé et signé avec la mention « Bon pour accord ». La Prestation est validée dès la réception du paiement.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site julia-el-puma.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Seul le paiement complet assure la réservation définitive de la Prestation pour la date souhaitée.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : bain de forêt d’une durée de 1 h à une journée, se déroulant dans un environnement boisé et bain de forêt à distance se déroulant via Zoom ou Google Meet et nécessitant donc un téléphone ou un ordinateur relié à une connexion internet. Les bains de forêt proposés en forêt domaniale sont réalisés avec l’autorisation de l’Office national des forêts. Lesdits Services seront fournis à la date, heure et lieu précisés à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site julia-el-puma.com. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 2 heures après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de sept jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations à l’adresse suivante julia.elpuma@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Concernant les bains de forêt à distance :

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES 

7-1. Garanties légales

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits et Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies dans les descriptions sur le site julia_el_puma.fr.

7-2. Par respect des règles sanitaires, si le Client est en attente de résultats ou s’il est positif au COVID-19, il est hautement préférable d’annuler. Auquel cas, le Prestataire procédera au remboursement complet.

7-3. La pluie ne constitue pas un motif d’annulation : les participants sont souvent surpris par la richesse qu’elle apporte. Avec accord de tous les participants, le Prestataire peut adapter la durée du bain de forêt si besoin.

S’il y a des prévisions de vents violents, le Prestataire peut prendre la décision d’annuler et de reporter le bain de forêt. Si le Client ne peut pas reporter la session, le  Prestataire procédera au remboursement partiel (déduction d’1 € pour les frais du logiciel de paiement).

7-4. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée à l’indemnisation des dommages directs et prouvés subis par le Client, et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de l’obligation inexécutée.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services et le cas échéant, pour l’envoi de la newsletter.

Pour plus d’informations, consulter la page sur la politique de confidentialité du site.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site julia_el_puma.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est la Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33 000 BORDEAUX dont le site est www.mediateur-consommation-smp.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement par mail si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur julia_el_puma.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Message à nous transmettre par mail :

>>> Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

Commande du (indiquer la date) : …………………………………………………..

Numéro de la commande : …………………………………………………..

Nom du Client : …………………………………………………………………

Adresse du Client : …………………………………………………………….. ,

Julia El Puma